COMPÉTENCES
Droit de Sociétés
Assistance en matière de choix de structure juridique, constitution de société, accords entre fondateurs et actionnaires, de valeurs mobilières et de gouvernance d'entreprise.
Rémunération des dirigeants et contrats de travail
Aide à la rédaction et à la négociation des rémunérations des dirigeants, des contrats de travail et des accords de non-concurrence.
Droit des Contrats
Rédaction, révision et négociation de nombreux contrats et instruments commerciaux :
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Conditions générales de vente et achat
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Contrats de distribution et de représentation commerciale
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Accords de transfert de technologie
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Accords de licence
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Contrat SaaS
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Contrats complexes tels que : ingénierie, approvisionnement et construction
Commerce international
Assistance à la planification et aux transactions d'affaires franco-américaines et internationales, questions commerciales et commerciales internationales, examen et analyse de projets d'affaires internationaux aux États-Unis.
Expansion d'Entreprises
Accompagnement d'entreprises françaises et européennes dans leurs développements, joint-ventures, restructurations, fusions, croissance externe aux Etats-Unis ; Assistance à l'acquisition et à la cession de structures (fonds de commerce, clients, sociétés) aux Etats-Unis.
Administration d'entité - Conformité américaine
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Préparation et dépôt des rapports annuels auprès des organismes étatiques compétents.
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Préparation des résolutions de l'assemblée annuelle / Consentement écrit
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Tenue à jour des registres de propriété de l'entité et des tableaux de capitalisation
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Tenue du registre des procès-verbaux, y compris les registres de conformité, de gouvernance, de propriété et de capitalisation.