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Accompagnement d'entreprises françaises dans leur implantation et leur développement aux États-Unis
Krymkier Law conseille les entreprises françaises et européennes dans le cadre de leur implantation, de leurs opérations, de leur développement et de leurs projets stratégiques aux États-Unis.
Nous accompagnons nos clients à différents stades de leur développement sur le marché américain, depuis les premières réflexions liées à l’entrée sur le marché jusqu’à la structuration de leur présence aux États-Unis, que celle-ci passe par des opérations transfrontalières directes, des montages contractuels, des partenariats stratégiques, des joint ventures ou la création et le suivi de filiales américaines. Nous intervenons également en matière de contrats commerciaux, de recrutement, de gouvernance sociale et de suivi juridique courant.
Notre cabinet s’adresse aux entreprises qui recherchent un accompagnement juridique pratique dans le cadre de leurs activités aux États-Unis et qui souhaitent travailler avec un avocat connaissant les réalités transfrontalières des opérations entre l’Europe et les États-Unis.
Un accompagnement pratique pour votre implantation et votre développement aux États-Unis
Le développement aux États-Unis soulève souvent une série de questions juridiques étroitement liées. Une entreprise peut notamment devoir déterminer s’il est préférable d’opérer depuis l’étranger, de recourir à des montages contractuels ou commerciaux, de nouer un partenariat ou une joint venture, ou encore de constituer une entité américaine. Elle peut également devoir organiser ses relations avec ses clients, distributeurs, partenaires, fondateurs, investisseurs ou sa société mère étrangère, décider à quel moment recruter localement, et assurer ensuite le bon suivi juridique de ses activités américaines.
Krymkier Law aide ses clients à traiter ces sujets de manière coordonnée, pragmatique et adaptée aux besoins de l’entreprise.
Principaux domaines d’intervention
Structuration de la présence aux États-Unis
Nous accompagnons nos clients dans la définition et la mise en place de leur présence sur le marché américain, qu’il s’agisse d’opérations transfrontalières directes, de montages contractuels, de partenariats stratégiques, de joint ventures, d’acquisitions ou de la création d’une entité américaine.
Recrutement et organisation des opérations
Nous conseillons nos clients sur les relations de travail aux États-Unis, qu’il s’agisse de l’embauche de salariés ou du recours à des prestataires indépendants, notamment pour les offer letters, contrats de travail, contrats de consultant ou d’independent contractor, et, plus généralement, à l’organisation juridique de leurs opérations aux États-Unis.
Nous rédigeons, révisons et négocions des contrats adaptés à la pratique juridique américaine, notamment des contrats de services, contrats de conseil, contrats logiciels et SaaS, contrats de distribution, accords de partenariat, contrats de licence et autres documents contractuels liés à l’activité de l’entreprise.
Gouvernance et suivi juridique courant
Nous accompagnons les entreprises dans la gouvernance de leur structure américaine, le respect des formalités récurrentes, la mise à jour de la documentation sociale et le suivi juridique courant de leurs activités, notamment en matière d’approbations sociales, de documentation corporate, d’obligations annuelles et de changements de dirigeants ou de managers.
Situations dans lesquelles nous intervenons régulièrement
Nous accompagnons régulièrement nos clients dans des situations telles que :
-
l’entrée sur le marché américain ;
-
la structuration d’une présence aux États-Unis ;
-
la création d’une filiale américaine ;
-
la mise en place de partenariats ou de joint ventures ;
-
l’adaptation de contrats pour le marché américain ;
-
l’embauche d’un premier salarié ou prestataire aux États-Unis ;
-
la mise en ordre de la documentation sociale d’une entité américaine ;
-
le suivi juridique courant d’une activité américaine en croissance.
Pourquoi Krymkier Law
Nos clients n’ont généralement pas seulement besoin d’une création de société ou d’une réponse ponctuelle à une question juridique. Ils recherchent un accompagnement pratique, réactif et adapté aux réalités d’une activité américaine pilotée depuis l’étranger.
Krymkier Law propose un accompagnement bilingue et transatlantique en droit des affaires aux sociétés françaises et européennes qui recherchent un conseil clair, opérationnel et adapté à leurs enjeux aux États-Unis.