Droit des Sociétés

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Assistance en matière de choix de structure juridique, constitution de sociétés, tenue des assemblées, cessions, acquisitions ou restructurations.

Droit du Travail

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Assistance aux entreprises dans le cadre de l'embauche, la compensation et la mise en place de clauses restrictives: clauses de non-concurrences, etc.

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Droit des Contrats

 

Rédaction et négociation de nombreux contrats et documents, y compris:

• Conditions générales de ventes et d'achat

• Accords de distribution et de représentation commerciale

• Accords de transfert de technologie

• Accords de licence

• Contrats de travail

• Software as a Service SaaS Agreement

Droit des Affaires Internationales

 

Conseil en droit des affaires internationales et questions commerciales internationales, examen et analyse des projets d'affaires internationaux aux États-Unis.

 

 

Expansion d'Entreprises

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Assistance dans la modification d'entreprises (opérations de développement, de restructuration, de fusion, de croissance externe) ; assistance dans l’acquisition et la cession d'entreprises (fonds de commerce, clientèle, sociétés).

US Compliance  / Administration d'entités

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Accompagnement d'entreprises afin d’anticiper et gerer l’ensemble des normes réglementaires applicables au niveau étatique et national.

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Gestion des documents d’entreprise. Assistance pour les rapports annuels, Résolutions de l'assemblée annuelle, enregistrements étatiques.

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